J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11431

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Arrêté du 4 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0100958A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juillet 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée section 8, no 234, sise sur la commune d'Otterswiller (Bas-Rhin), d'une superficie totale de 177 mètres carrés figurée en teinte bleue sur le plan annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 2, rue de Stockholm, BP 1005/F, 67070 Strasbourg Cedex, aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.